Qu'est-ce que l'IFTA ?

L'accord international relatif à la taxe sur le carburant est un accord de collecte coopérative qui permet aux transporteurs commerciaux de déclarer et de payer plus facilement les taxes sur le carburant. L'accord a été signé par 58 juridictions – 48 états américains et 10 provinces canadiennes. L'IFTA redistribue les taxes sur le carburant payées par les transporteurs commerciaux interétatiques et transnationaux, garantissant que chaque juridiction membre dispose de sa juste part des revenus à affecter aux routes et aux transports.

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Comment fonctionne l'IFTA ?

L’IFTA impose aux transporteurs commerciaux de payer leurs taxes sur le carburant proportionnellement au kilométrage parcouru dans chaque état ou province enregistré. En vertu de l'IFTA, les transporteurs peuvent obtenir une licence IFTA permettant à leurs véhicules de circuler dans les juridictions membres de l'IFTA et de soumettre une déclaration de taxe sur le carburant trimestrielle à leur juridiction d'origine. Les véhicules immatriculés en vertu de l'IFTA déclarent la quantité de carburant consommée et la distance parcourue dans chaque juridiction à leur juridiction d'origine, qui décide s'ils doivent payer des taxes ou s'ils vont recevoir un crédit. S'ils ne sont pas enregistrés auprès de l'IFTA, les transporteurs doivent se conformer aux directives de déclaration des taxes sur le carburant des états et des provinces traversés.

 

Devez-vous avoir une licence IFTA ?

Les transporteurs avec des véhicules à moteur qualifiés qui voyagent dans plus d'une juridiction IFTA doivent obtenir une licence IFTA. Un véhicule à moteur qualifié est un véhicule utilisé, conçu ou entretenu pour le transport de personnes ou de biens.

• Avoir deux essieux et un poids total en charge ou un poids total en charge supérieur à 26 000 livres ou 11 797 kilogrammes; ou

• Avoir trois essieux ou plus, peu importe le poids; ou

• Être utilisé en combinaison, lorsque le poids de cette combinaison dépasse 26 000 livres ou 11 797 kilogrammes en poids brut de véhicule ou brut enregistré

• Ne comprend pas les véhicules de loisirs

    * selon les statuts de l'IFTA

 

Le processus de l'IFTA

Les transporteurs peuvent soumettre une demande de licence IFTA dans leur juridiction d'origine, qui évaluera leur admissibilité et traitera la demande. Si une licence est obtenue, deux étiquettes pour chaque véhicule seront reçues et une copie de la licence sera conservée dans le véhicule à tout moment. À la fin de chaque trimestre, une déclaration de taxe IFTA sera soumise à la juridiction d'origine du transporteur. La juridiction d'origine préparera ensuite un rapport de transmission, qui sera envoyé à toutes les autres juridictions dans lesquelles le véhicule a été exploité. Le transporteur titulaire d'une licence paiera à la juridiction de base ce qui lui est dû, et la juridiction de base percevra et paiera des taxes aux autres. juridictions selon le montant proportionnel dû.

 

Carriers can submit an IFTA license application in their base jurisdiction, who will assess their eligibility and process the application. If a license is obtained, two decals for each vehicle will be received, and a copy of the license will be kept in the vehicle at all times of operation. At the end of each quarter, an IFTA tax return will be submitted to the carrier’s base jurisdiction. The base jurisdiction will then prepare a transmittal report, which will be sent to all other jurisdictions in which the vehicle operated in. The licensed carrier will pay the base jurisdiction what is owed, and the base jurisdiction will collect and pay taxes to/from other jurisdictions according to the proportional amount owed.

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Exalt peut simplifier ce processus pour vous !

La gestion de l’IFTA peut être simplifiée grâce à l’utilisation d’une solution télématique. S'appuyer sur de la paperasse peut poser divers problèmes en ce qui concerne le temps de déclaration. Exalt propose diverses solutions GPS qui élimineront les processus manuels et vous feront gagner un temps précieux. Avec l'utilisation des heures et des emplacements GPS exacts des véhicules de la flotte, la précision des rapports peut être assurée.

 

IFTA management can be simplified with the use of a telematics solution. Relying on paperwork can lead to a variety of issues when it comes to reporting time. Exalt offers a variety of GPS solutions that will eliminate manual processes, saving you tons of time. With the use of exact GPS times and locations of fleet vehicles, reporting accuracy can be assured.

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